Dans le cadre de l'interprétation juridique d’un contrat d'assurance, la notion d'accident corporel, en l'absence de spécification contractuelle explicite, est sujette à une analyse favorisant l'assuré, conforme aux principes du droit civil. En l'espèce, l'absence de définition légale précise de l'accident rend impérative la définition contractuelle par l'assureur.
Dans la situation présentée au médiateur, un enseignant, ayant souscrit une police d'assurance emprunteur incluant une couverture pour l'incapacité de travail consécutive à un accident corporel, s'est trouvé confronté à une agression de la part d'un élève. Cette agression a résulté en un arrêt de travail, attribué à une affection post-traumatique découlant de ladite agression, sans qu'il y ait eu recours à des violences physiques directes. Toutefois, pour l'assureur, cette affection était qualifiée de maladie et non d'accident corporel, remettant en cause la mise en œuvre de la garantie.
L'arrêt de maladie est distinct de l'arrêt de travail consécutif à un accident corporel. Dans le premier cas, l'incapacité de travailler découle d'une condition médicale sous-jacente, tandis que dans le second cas, elle est provoquée par un événement externe tel qu'un accident ou une agression. La distinction entre ces deux situations est cruciale dans le cadre de la détermination des prestations d'assurance, car les conditions de couverture peuvent varier en fonction de la nature de l'incapacité de travail.
Le médiateur, dans son analyse, a considéré que l'incapacité temporaire de travail de l'assuré découle effectivement d'une affection engendrée par une action violente, soudaine et extérieure perpétrée par un tiers. Cette conclusion justifie ainsi la reconnaissance de l'événement comme relevant de la notion d'accident corporel selon les termes du contrat d'assurance, et donc la mise en œuvre de la garantie par l'assureur, conformément aux principes jurisprudentiels en matière d'interprétation des contrats d'assurance et de protection des intérêts de l'assuré consommateur.