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ASSURANCE VOL ET INCENDIE

3 mai 2024 par
Bennis Mouhcine
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Dans le cas de Madame S, confrontée à la disparition de son véhicule qui a été volée et puis incendiée, plusieurs éléments juridiques et d'assurance doivent être considérés.

Tout d'abord, il est essentiel de noter que Madame S avait souscrit à une assurance couvrant les risques d'incendie et de vol pour son véhicule. Cependant, suite à la survenance de l'incident, l'assureur a refusé d'indemniser Madame S, arguant que les conditions de la police d'assurance n'étaient pas remplies.

Juridiquement, l'assureur pourrait avoir raison dans sa décision, notamment, l'enquête a révélé que le véhicule a été ouvert sans effraction, grâce à l'utilisation d'un double de clé que Madame S avait laissé dans la résidence de son ex-conjoint. Dans ce cas, l'absence d'effraction pourrait constituer un élément excluant la couverture de l'assurance, conformément aux clauses contractuelles.

Par ailleurs, il est important de souligner que Madame S était dans une situation délicate, ayant été victime de violences physiques et psychologiques de la part de son ex-conjoint, qui était également le principal suspect dans l'affaire du vol et de l'incendie du véhicule. Cette situation rendait difficile voire dangereuse pour Madame S la récupération de la clé laissée chez son ex-conjoint.

Face à cette situation complexe, un médiateur a été impliqué pour trouver un compromis entre les parties. Dans ce contexte, le médiateur a recommandé à l'assureur de rembourser 50% des dommages subis par Madame S, en reconnaissant les circonstances particulières et les difficultés rencontrées par cette dernière.

En conclusion, bien que l'assureur ait initialement refusé d'indemniser intégralement Madame S, la médiation a permis d'aboutir à un accord partiel qui prend en compte les différents aspects juridiques et humains de cette affaire.


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